L'info des successions et des droits autour - Page 8 sur 9

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1) Certains principes de la filiation – _ Avocats :

Des s d’avocats SPÉCIALISÉS :

La filiation peut être obtenue par la possession d’état.

La filiation peut être établie de manière automatique, par l’effet de la loi, ou encore par un fait affirmatif, la reconnaissance volontaire, Hormis litige.

Le Droit hexagonal consacre 4 types de filiation et prévoit 3 manières de l’établir en dehors de la recherche judiciaire :

On doit discerner la filiation paternelle soumis à ces règles hétérogènes et cette filiation maternelle :

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/1 Des étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers aucune action possible et n’ont aucun droit .

Selon à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, débute une période d’indivision qui s’arrête avec la division des biens successoraux.

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/A Début

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

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1) Des AVOCATS Spécialistes

Des principes de la filiation – _ Avocats :

La filiation peut être établie de manière mécanique, par l’effet de loi, ou bien surtout par un fait positif, la reconnaissance volontaire, Sauf litige.

Elle peut être reconnue par la possession d’état.

Ce Droit dicte 4 formes de filiation et prévoit 3 manières de la reconnaître en dehors de la reconnaissance juridique :

Il faut dissocier la filiation paternelle subordonné à des lois différents et la filiation maternelle :

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Ces s d’avocats Spécialistes de l’indivision

gestion des indivision :

Indivision : devoirs de ces indivisaires

indivision : actions sur ces actifs de la succession

Des indivisaires sont également tenus à des obligations, pourtant doivent faire des actions sur les avoirs des succession.

Les conseils d’un _ avocats peut être indispensable pour être certain la exactitude de actions et du respect des devoirs.

1) L’indivision : rôles des membres de l’indivision

Recherche de paternité

La présence d’un d’avocats est primordial dans la action. L’action en recherche de paternité permet à l’ enfant de fonder un lien de filiation avec celui qu’il pense être son père biologique .

1) Procédure en recherche de paternité

L’action en recherche de paternité doit être introduite devant le Tribunal de Grande instance du lieu d’habitation de la personne à l’égard de laquelle cet enfant cherche à faire reconnaitre la filiation.