/1 Les étapes d’une succession
Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. S’il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens successoraux.
/A Ouverture
pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:
Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
/B Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord des héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique varie selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/2 Les contentieux en succession
En cas de difficultés, de blocages , la présence du d’avocats sont essentiels. En effet, Plusieurs conflits peuvent empecher à une liquidation amiable .
Les contentieux débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .
L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine successoral. Des désaccords peuvent donc naître.
Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le disparu peut disposer de ses actifs et favoriser les personnes qu’il souhaite.
L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
Le recel successoral : L’héritier qui tente délibérément de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.
3/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires peuvent effectuer certains actes sur ces biens de la succession, mais ils sont pareillement contraints à ces obligations.
Le conseil d’un avocat peut être vital afin de s’assurer la fiabilité de ces actes ainsi que du respect de ces devoirs.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis, ils supportent conjointement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits .
L’aide du d’avocats peut s’avérer fondamental pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal varie selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
Ainsi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
il est possible d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/4 La division des successions
L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire.
L’aide d’un avocat spécialiste de succession sont souvent primordial pour parvenir à un partage amiable et primordial pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
On peut de demander au juge de se faire accorder différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.
L’intervention d’un d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter en conséquence la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à réclamer la présence des avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.