Cabinet d’avocats contestation paternité

1) Certains principes de la filiationOmega Avocats :

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La filiation peut être obtenue par la possession d’état.

La filiation peut être établie de manière automatique, par l’effet de la loi, ou encore par un fait affirmatif, la reconnaissance volontaire, Hormis litige.

Le Droit hexagonal consacre 4 types de filiation et prévoit 3 manières de l’établir en dehors de la recherche judiciaire :

On doit discerner la filiation paternelle soumis à ces règles hétérogènes et cette filiation maternelle :

La possession d’état, cette présomption juridique, permet de construire régulièrement cette filiation en dehors mariage et en l’absence de reconnaissance du père.

La filiation paternelle : En présence d’un famille marié, le droit français a construit cette présomption de paternité pour le mari.

La recherche spontané de paternité peut être une recherche post-natale ou prénatale. La reconnaissance délibérée peut survenir avant ou bien après la naissance.

La filiation maternelle : Il convient que son appellation soit dans l’acte de naissance . Aucune autre action n’est nécessaire.

2) L’adoption simple :

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L’adoption ne peut être décidée que par un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.

En droit hexagonal, il y a deux formes d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.

En cas d’une adoption plénière, le lien de filiation créé se substitue à celui-là antérieur. Il y a une rupture avec la famille d’origine.

A l’inverse, dans le cadre d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose simplement à la filiation antérieure. L’adopté garde tous les droits dans sa famille d’origine.

Pour que l’adoption décidée, certaines circonstance doivent être remplies et la procédure doit être respectée. Si ces critères respectés, l’adoption produira tous les conséquences.

Le déroulement de l’adoption simple :

A) La processus d’adoption simple :

Le Tribunal qualifié pour l’adoption est normalement le Tribunal de grande instance du lieu où demeure l’adoptant quand celui-là est en France.

En savoir plus sur la processus d’adoption simple ? Contactez un avocat de ce cabinet spécialisé en filiation.

B) Les conditions de l’adoption simple :

Les conditions indispensables concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-là et enfin le acceptation à l’adoption.

En savoir davantage sur les conditions de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat spécialisé en filiation.

C) Les effets de l’adoption simple :

Quand prononcée, l’adoption emporte des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocat d’omega avocats spécialiste en filiation.

3) Ces Cabinets d’avocats SPÉCIALISÉS

Recherche de paternité :

La recherche de paternité permet à un descendant de fonder ce lien de filiation pour celui qu’il pense être son père en saisissant le Tribunal de grande instance. La représentation des avocats est obligatoire dans cette processus.

A) Contre qui doit on pratiquer une action en recherche de paternité ?

Cette action de recherche de paternité doit être mise en oeuvre à l’encontre :

– du père allégué,

– ou des héritiers si le père allégué est mort,

– ou de l’État quand ces héritiers ont renoncé à la succession.

B) Qui peut introduire cette action de reconnaissance de paternité ?

Cette acte ne peut être lancée ni pour un enfant natif d’un inceste, ni pour un descendant conçu par procréation médicalement assistée . C’est pour l’enfant ou son représentant légal d’établir une ascendance paternelle quand il a été conçu hors mariage.

Cette action peut être mise en oeuvre par l’enfant lui-même à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses 28 ans et par la mère pendant la minorité du descendant.

C) Procédure de recherche de paternité :

si le disparu avait entrepris une action de son vivant, les héritiers doivent la maintenir.

Aussi, si le descendant est lui-même parent et décède préalablement ses 28 ans, ses héritiers doivent agir à sa place préalablement l’expiration du délai dont il disposait initialement.

L’action en recherche de paternité doit être introduite auprès du Tribunal de Grande instance du lieu d’habitation de la personne à l’égard duquel l’enfant cherche à faire établir ce lien de filiation.

La représentation de l’ avocats est de la sorte essentielle. Notre Cabinet doit vous épauler dans une procédure, nos cabinets spécialistes de la filiation vous conseilleront et vous défendront.

D) Irrecevabilité de l’action de recherche de paternité :

L’action en recherche de paternité est inadmissible:

– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),

– quand le descendant est placé en vue de son adoption,

– quand un lien de filiation est déjà incontestable à l’égard d’un homme différent .

Si le lien de filiation est déjà établi, on doit avant toute chose refuser ce lien antérieurement établi et en gagner l’annulation.

Dans tous les cas, un cabinet d’avocats spécialisé en filiation pourra vous épauler pour une action en recherche de paternité. N’hésitez pas à contacter nos cabinets d’avocats.