Ces AVOCATS SPÉCIALISÉS :
La filiation peut être acquise par la possession d’état.
La filiation peut être établie de façon automatique, par l’effet de loi, ou mieux par un acte affirmatif, la recherche volontaire, Hormis litige.
Le Droit dicte 4 types de filiation et prévoit 3 façons de l’établir en dehors de la reconnaissance judiciaire :
Il faut différencier la filiation paternelle subordonné à ces lois différents de cette filiation maternelle :
En l’absence de reconnaissance du père, la possession d’état, une présomption légale, permet de construire régulièrement une filiation en dehors mariage.
La filiation paternelle : En présence d’un couple marié, le droit français a créé la présomption de paternité pour le époux.
La reconnaissance spontané de paternité peut être la recherche prénatale ou post-natale. La reconnaissance intentionnelle (de paternité) doit survenir postérieurement à la naissance soit avant
La filiation maternelle : Il convient que son appellation apparaisse dans l’acte de naissance . Pas autre action n’est requise.
2) L’adoption simple :
Ces s d’avocats SPÉCIALISÉS
L’adoption ne peut être décidée que par un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
En droit français, il existe 2 formes d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.
Si il y a d’une adoption plénière, ce lien de filiation construit se substitue à celui-ci précédent. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
Au contraire, lors d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose simplement à la filiation préexistante. L’adopté préserve tous les droits dans sa famille d’origine.
Principes de l’adoption simple :
A) Les effets de l’adoption simple :
Quand décidée, l’adoption a des conséquences sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Appelez un avocats spécialisé de la filiation.
B) conditions de l’adoption simple :
Les conditions nécessaires touchent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre eux et enfin le acceptation à l’adoption.
En savoir plus sur les circonstance de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocats spécialisé de la filiation.
C) La procédure d’adoption simple :
Le Tribunal compétent pour l’adoption est normalement le Tribunal de grande instance du lieu où demeure l’adoptant lorsque celui-ci est en France.
En savoir davantage sur la procédure d’adoption simple ? Appelez un avocats spécialisé en filiation.
3) Recherche de paternité :
Ces s SPÉCIALISÉS
L’assistance de l’ avocat d’_ avocats est essentielle dans cette action.
L’action en reconnaissance de paternité permet à un descendant de construire le lien de filiation pour celui-ci qu’il pense être son père en introduisant une action devant le Tribunal de grande instance.
A) A l’encontre de qui doit on exercer une action de recherche de paternité ?
L’action en reconnaissance de paternité doit être exercée à l’encontre :
– du père allégué,
– ou de ses héritiers lorsque le père supposé est mort,
– ou de l’État quand ces héritiers ont renoncé à cette succession.
B) Qui a le droit intenter une action de recherche de paternité ?
C’est pour l’enfant ou son représentant juridique de fonder une filiation paternelle quand il a été conçu hors mariage. Cette action ne peut être engagée ni pour un descendant natif d’un inceste, ni pour un enfant conçu par procréation médicalement assistée (contre le donneur).
Cette action peut être mise en oeuvre par cette mère durant la minorité de l’enfant et par l’enfant à compter de ses 18 ans jusqu’à ses 28 ans.
C) Procédure de recherche de paternité :
L’assistance de l’ avocat de ce est donc obligé. Una vocat de notre peut vous aider dans cette procédure, nos s spécialisés en filiation vous conseilleront et vous défendront.
Cette action de reconnaissance de paternité doit être introduite devant le Tribunal de Grande instance du lieu de résidence de celle à l’égard de laquelle l’enfant cherche à faire établir ce lien de filiation.
quand le disparu avait entamé une action de son vivant, ses héritiers doivent la maintenir.
De même, si l’enfant est lui-même parent et décède préalablement ses 28 ans, ses héritiers doivent agir à sa place préalablement l’expiration du délai dont il disposait au début.
D) Inadmissibilité de cette action en recherche de paternité :
L’action de recherche de paternité est inacceptable:
– lors l’enfant est placé pour son adoption,
– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– quand un lien de filiation est déjà établi à l’égard d’un homme différent (présomption de paternité du mari de la mère soit reconnaissance de paternité).
Si ce lien de filiation est déjà établi, on doit d’abord refuser le lien préalablement établi et gagner l’annulation.