_ Avocats procédure adoption plénière

avocat
1) Des Spécialistes

Des principes de la filiation – _ :

La filiation peut être établie de manière mécanique, par l’effet de loi, ou bien surtout par un fait positif, la reconnaissance volontaire, Sauf litige.

Elle peut être reconnue par la possession d’état.

Ce Droit dicte 4 formes de filiation et prévoit 3 manières de la reconnaître en dehors de la reconnaissance juridique :

Il faut dissocier la filiation paternelle subordonné à des lois différents et la filiation maternelle :

En l’absence de reconnaissance du père, cette possession d’état, la présomption légale, permet de construire régulièrement cette filiation en dehors mariage.

La filiation maternelle : Il suffit que son nom figure dans l’acte de naissance de l’enfant. Aucune autre démarche n’est nécessaire.

La filiation paternelle : En présence d’un couple marié, le droit hexagonal a inventé la présomption de paternité pour le époux.

La reconnaissance intentionnelle de paternité peut être la recherche post-natale sinon prénatale. La recherche volontaire (de paternité) doit intervenir postérieurement à la naissance sinon antérieurement

Dans tous les cas, un avocat d’_ Avocats spécialiste peut vous défendre s’agissant des conditions constitutives de la filiation ou encore ordonner avec vous quelques actions essentiels afin d’ établir une filiation.

2) Les s d’avocats SPÉCIALISÉS

Recherche de paternité :

La présence des avocats est obligatoire dans cette processus.

L’action en reconnaissance de paternité permet à un descendant de construire ce lien de filiation avec celui qu’il pense être son père en saisissant le TGI.

A) Qui peut introduire une action en recherche de paternité ?

Cette action doit être intentée par l’enfant à compter de ses 18 ans jusqu’à ses 28 ans et par cette mère pendant la minorité de l’enfant.

Il s’agit pour l’enfant ou son représentant légal d’établir la ascendance paternelle lorsque il a été conçu hors mariage. Cette action ne peut être engagée ni pour un enfant issu d’un inceste, ni pour un descendant conçu dans le cadre d’une procréation médicalement assistée (contre le donneur).

B) Contre qui peut on entreprendre une action en recherche de paternité ?

Cette action en recherche de paternité peut être exercée à l’encontre :

– du père supposé,

– ou de l’État quand ces héritiers ont renoncé à la ,

– ou de ses héritiers quand ce père supposé est défunt.

C) Inadmissibilité de cette action en recherche de paternité :

L’action de recherche de paternité est irrecevable:

– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),

– quand le descendant est placé en vue de son adoption,

– lorsqu’un lien de filiation est déjà établi à l’égard d’un homme différent (présomption de paternité du époux de la mère soit recherche de paternité).

Si un lien de filiation est déjà confirmé, on doit avant toute chose contredire ce lien précédemment confirmé et gagner l’annulation.

D) Procédure de recherche de paternité :

Les conseils des avocat de ce est donc primordial. L’avocat peut vous assister pour la procédure, nos s spécialistes de la filiation vous conseilleront et vous défendront.

Cette action en recherche de paternité peut être introduite auprès du TGI du lieu d’habitation de celle à l’égard de laquelle l’enfant cherche à faire établir indivisible lien de filiation.

Si l’enfant est lui-même parent et disparait avant ses 28 ans, ses héritiers peuvent agir à sa place antérieurement l’expiration du temps dont il disposait au début.

Aussi, lorsque le défunt avait amorcé cette action de son vivant, ses héritiers doivent la maintenir.

3) L’adoption simple :

Les s d’avocats Spécialistes

L’adoption ne doit être prononcée que à cause un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.

En droit français, il existe 2 formes d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.

lors d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose à la filiation antérieure. L’adopté conserve tous les droits chez sa famille d’origine.

A l’inverse, En présence d’une adoption plénière, ce lien de filiation construit remplace celui-là préexistant. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.

Pour voir l’adoption décidée, certaines conditions doivent être réunies et une processus doit être respectée. Quand les critères remplis, l’adoption emportera tous les effets.

Le déroulement de l’adoption simple :

A) Les conditions de l’adoption simple :

Les conditions requises concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-là et enfin le acquiescement à l’adoption.

En savoir plus sur les circonstance de l’adoption simple ? Contactez un avocat de ce spécialisé en filiation.

B) Les effets de l’adoption simple :

Une fois prononcée, l’adoption emporte des conséquences sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un d’avocats spécialisé en filiation.

C) procédure d’adoption simple :

Le Tribunal qualifié pour l’adoption est normalement le Tgi du lieu dans lequel demeure l’adoptant lorsque celui-là est en France.

En savoir davantage sur la processus d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat d’_ avocats spécialiste en filiation.