L'info des successions et des droits autour
succession, testament, filiation…
/1 Les étapes de la
Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit .
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence une période d’ qui prend fin avec la division des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code civil, la commence au moment du décès.
/A Ouverture de la succession
Certains indivisaires peuvent effectuer les actes sur les avoirs des , pourtant sont tenus à des obligations.
La représentation d’un _ doit être indispensable pour être certain la véracité de agissements et du respect de ces devoirs.
1) : charges des membres de l’
avocat partage indivision
ces derniers supportent parallèlement des dettes de l’indivision à proportion de droits dans la Lorsque des indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis.
En cas de difficultés, de blocages , les conseils du d’ sont obligatoires. En effet, Plusieurs contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable .
Les causes débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la , la recevabilité du et le recel successoral. L’assistance d’un peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
Des s d’ SPÉCIALISÉS :
La filiation peut être obtenue par la possession d’état.
La filiation peut être constatée de façon mécanique, par l’effet de la loi, ou bien mieux par un document affirmatif, la recherche volontaire, Excepté litige.
Ce Droit hexagonal consacre 4 formes de filiation et prévoit trois façons de l’établir en dehors d’une recherche judiciaire :
On doit différencier la filiation maternelle de la filiation paternelle soumis à ces régimes hétéroclites :