avocat spécialisé succession val d’oise

Avocat succession

/1 Les étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit .

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence une période d’indivision qui prend fin avec la division des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

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/A Ouverture de la succession


plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique change en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

Contactez un avocat spécialisé pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Des litiges en succession

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide du Cabinet d’avocats sont capitaux. En effet, Divers contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.

Les conflits les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à fixer les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le défunt dispose de ses actifs et favoriser les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

La validité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

Lors de l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent donc naître et les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine .

L’héritier qui tente délibérément de supprimer l’égalité du partage est coupable de recel successoral.

/3 Le partage de la succession

Ce partage est amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier.

Les conseils d’un avocat spécialisé de succession sont souvent fondamental pour réussir à un partage de gré à gré et obligatoire pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

On peut de consulter au juge de se faire octroyer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage.

Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.

L’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter par conséquent une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à demander l’aide d’un cabinet d’avocats en succession dans une demande amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

4/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires doivent accomplir nombreux actes sur les biens , cependant ils sont aussi tenus à des impératifs.

Les conseils d’un avocat peut être nécessaire afin de s’assurer la justesse des actes et du respect de ces obligations.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.

Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.

L’aide de l’avocat s’avère nécessaire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/B L’indivision : actes sur les actifs des successions

Le régime légal change en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

Par conséquent, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

il est possible d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.

S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la supervision des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

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