avocat spécialisé en succession

/1 Des litiges de Droit des succession

En cas de difficultés, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont obligatoires. En effet, Plusieurs contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable .

Les causes débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

Un avocat saura vous conseiller les plus efficaces moyens pour protéger vos intérêts :

Pendant l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent alors advenir et les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine .

Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le mort peut disposer de ses biens et avantager les individus qu’il souhaite.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

L’héritier qui tente volontairement de rompre l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.

/2 Les étapes de la succession

Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, débute une période d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens .

avocat succession

/A Début de la succession

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

/B Partage

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal change suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

3/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires doivent effectuer des actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont pareillement contraints à des principes.

L’assistance d’un avocat peut être essentielle afin de s’assurer la fiabilité de ces actes ainsi que du respect de ces prescriptions.

/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal change conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.

Finalement, Les indivisaires supportent concurremment les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis.

L’accompagnement de l’avocat s’avère obligatoire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/4 La division des successions

Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.

L’aide d’un avocat spécialiste en succession sont parfois obligatoire pour réussir à un partage de gré à gré et obligé pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

On peut de interroger au juge de se faire concéder différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.

L’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter ainsi une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander l’aide d’un avocat en succession dans le cadre d’une demande amiable, pourparlers.

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