avril 2017 - Page 2 sur 3 - L'info des successions et des droits autour

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1) Des principes de la filiation :

Des s d’ SPÉCIALISÉS :

La filiation peut être établie de manière automatique, par l’effet de la loi, ou surtout par un acte affirmatif, la recherche volontaire, Excepté contentieux.

Elle peut enfin être acquise par la possession d’état.

Ce Droit tricolore consacre 4 formes de filiation et dicte trois manières de l’établir en dehors d’une recherche judiciaire :

Il faut disjoindre la filiation maternelle de la filiation paternelle soumis à des régimes hétéroclites :

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gestion des biens indivis :

: obligations des indivisaires

indivision : actes sur des actifs des successions

Des indivisaires doivent opérer plusieurs actes sur ces avoirs des , néanmoins sont aussi tenus à des obligations.

Les conseils des doit être essentiel afin d’ s’assurer la exactitude de agissements et du respect de ces devoirs.

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/1 Des contentieux en

Différents contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une , l’aide de l’avocat sont indispensables.

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Ces principes de la filiation – _ :

La filiation peut être reconnue par la possession d’état.

La filiation peut être constatée de façon mécanique, par l’effet de la loi, ou surtout par un document positif, la reconnaissance volontaire, Hors litige.

Le Droit français prévoit 4 formes de filiation et dicte 3 manières de la fonder en dehors de la reconnaissance juridique :

Il faut discerner cette filiation maternelle et la filiation paternelle soumis à ces régimes hétéroclites :

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Indivision : impératifs des indivisaires

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Des indivisaires sont tenus à des obligations, néanmoins doivent opérer ces actions sur les actifs de la .

1) L’indivision : rôles des indivisaires