Cabinet d’avocats comment contester une paternité

1) Certains principes de la filiationOmega Avocats :

Ces Cabinets Spécialistes :

La filiation peut être établie de manière mécanique, par l’effet de la loi, ou aussi par un document positif, la reconnaissance volontaire, Hormis dispute.

Elle peut enfin être reconnue par la possession d’état.

Le Droit tricolore prévoit 4 formes de filiation et consacre 3 façons de la reconnaître en dehors de la recherche judiciaire :

Il faut différencier cette filiation maternelle de la filiation paternelle subordonné à ces lois hétéroclites :

La filiation maternelle : Il convient que son nom apparaisse dans l’acte de naissance de l’enfant. Pas autre démarche n’est nécessaire.

La filiation paternelle : En présence d’un couple marié, le droit a créé la présomption de paternité en faveur du mari.

La recherche délibérée de paternité peut être cette reconnaissance post-natale ou bien prénatale. La reconnaissance délibérée doit intervenir postérieurement à la naissance ou bien auparavant

En l’absence de reconnaissance du père, cette possession d’état, la présomption juridique, permet d’établir régulièrement une filiation hors mariage.

2) Reconnaissance de paternité :

Ces Cabinets SPÉCIALISÉS :

La recherche de paternité permet à un descendant de fonder le lien de filiation pour celui-là qu’il pense être son père en saisissant le Tribunal de grande instance. La représentation des avocat de ce cabinet est obligatoire dans cette processus.

A) Qui a le droit entreprendre cette action de recherche de paternité ?

Cette action doit être intentée par cette mère dans la minorité de l’enfant et par l’enfant à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses vingt-huit ans.

Cette action ne peut être entreprise ni pour un enfant natif d’un inceste, ni pour un enfant conçu lors d’une procréation médicalement assistée . C’est pour l’enfant ou son représentant juridique d’établir sa filiation paternelle lorsque il a été conçu en dehors du mariage.

B) A l’encontre de qui peut on pratiquer une action en recherche de paternité ?

Cette action en recherche de paternité doit être introduite à l’encontre :

– du père supposé,

– ou de l’État quand ses héritiers ont renoncé à cette succession,

– ou des héritiers lorsque ce père apparent est décédé.

C) Inadmissibilité de l’action de recherche de paternité :

L’action de la reconnaissance de paternité est impossible:

– quand un lien de filiation est déjà établi à l’égard d’un homme différent (présomption de paternité du époux de la mère ou reconnaissance de paternité),

– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),

– quand le descendant est placé pour son adoption.

Si un lien de filiation est déjà établi, on doit avant toute chose discuter ce lien antérieurement confirmé et en obtenir l’annulation.

D) Processus de recherche de paternité :

Cette action en recherche de paternité peut être réalisée auprès du Tribunal de Grande instance du lieu de résidence de celle à l’égard de laquelle l’enfant cherche à faire établir indivisible lien de filiation.

L’assistance des avocat de ce cabinet est donc primordial. Un avocat peut vous épauler dans la procédure, nos cabinets d’avocats spécialistes de la filiation vous conseilleront et vous défendront.

Si le descendant est lui-même parent et décède antérieurement ses 28 ans, ses héritiers peuvent agir à sa place préalablement la fin du délai qu’il avait au début.

De même, si le disparu avait débuté cette action de son vivant, les héritiers doivent la prolonger.

3) Les AVOCATS Spécialistes

L’adoption simple :

L’adoption ne peut être prononcée que à cause un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.

En droit hexagonal, il existe 2 types d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.

lors d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose simplement à la filiation précédente. L’adopté préserve tous les droits dans la famille d’origine.

Au contraire, En présence d’une adoption plénière, le lien de filiation créé remplace celui-ci précédent. Il y a une rupture avec la famille d’origine.

Le déroulement de l’adoption simple :

A) processus d’adoption simple :

Le Tribunal qualifié pour l’adoption est naturellement le Tgi du lieu où réside l’adoptant quand celui-ci est en France.

En savoir plus sur la procédure d’adoption simple ? Contactez un cabinet d’avocats spécialisé de la filiation.

B) Les effets de l’adoption simple :

Quand prononcée, l’adoption a des conséquences sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocat de ce cabinet spécialiste de la filiation.

C) Les conditions de l’adoption simple :

Les conditions nécessaires touchent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre eux et le consentement à l’adoption.

En savoir plus sur les conditions de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un cabinet d’avocats spécialisé de la filiation.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *