question avocat succession

/1 Les litiges de Droit des succession

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont capitaux. En effet, Quelques contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable .

Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les conflits les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous assister pour :

Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le défunt peut disposer de ses actifs et privilégier les gens qu’il souhaite.

L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine . Des contentieux peuvent alors naître.

L’héritier qui tente intentionnellement de briser l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.

/2 étapes de la succession

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/A Début de la succession

plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:

différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal varie suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

Contactez un avocat spécialisé pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

3/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires peuvent réaliser nombreux actes sur les biens , néanmoins ils sont également contraints à ces impératifs.

Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être capital afin de s’assurer la exactitude de ces actes ainsi que du respect des principes.

/A L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal change suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Dans tous les cas, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.

Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis, ils supportent concurremment les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

La défense du cabinet d’avocats s’avère fondamental pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/4 La division de la succession

L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est amiable, ou bien judiciaire.

La défense d’un avocat spécialiste en succession sont parfois obligatoire pour aboutir à un partage amiable et capital pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

On peut de consulter au juge de se faire allouer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.

Un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter ainsi cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter la défense d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, tractation.

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